DAC8 : que signifie-t-il pour vous en tant que client de BTC Direct ?

Depuis le 1er janvier 2026, tous les prestataires de services sur crypto-actifs en Europe sont tenus de transmettre aux autorités fiscales des informations sur leurs clients et leurs transactions. Cette obligation découle d'une directive européenne appelée DAC8. Nous vous expliquons ci-dessous ce que cela signifie pour vous.

Qu'est-ce que DAC8 ?

DAC8 est une directive européenne (UE 2023/2226) relative à l'échange automatique d'informations fiscales sur les crypto-actifs. Les prestataires de services sur crypto-actifs, comme BTC Direct, collectent chaque année des informations sur leurs clients et leurs transactions et les déclarent à l'administration fiscale de leur pays. Pour BTC Direct, il s'agit de l'administration fiscale néerlandaise (Belastingdienst). Celle-ci échange ensuite ces informations avec les administrations fiscales d'autres pays. DAC8 s'inscrit dans le cadre de l'OCDE appelé CARF (Crypto-Asset Reporting Framework), ce qui permet aussi des échanges avec des pays hors de l'UE.

L'objectif est d'accroître la transparence et de lutter contre la fraude fiscale liée aux crypto-actifs.

Cela ne concerne-t-il que BTC Direct ?

Non. DAC8 s'applique à tous les prestataires de services sur crypto-actifs dans l'UE, comme les plateformes d'échange, les courtiers et les fournisseurs de portefeuilles. Les prestataires établis hors de l'UE qui servent des clients dans l'UE peuvent également être concernés. D'autres acteurs vous demanderont donc aussi vos informations et les transmettront à une administration fiscale. Changer de prestataire n'y change rien.

Depuis quand cela s'applique-t-il ?

• Les règles s'appliquent aux transactions à partir du 1er janvier 2026. Les transactions antérieures à 2026 ne sont pas concernées par la nouvelle obligation de déclaration.
• La première déclaration porte sur l'année civile 2026 et sera transmise à l'administration fiscale néerlandaise au plus tard le 31 janvier 2027.
• Ensuite, nous déclarons chaque année les données de l'année civile précédente.

Quelles informations BTC Direct demande-t-il et déclare-t-il ?

Vous concernant en tant que client

• nom et adresse
• pays de résidence (résidence fiscale) et numéro d'identification fiscale (NIF). Aux Pays-Bas, il s'agit de votre BSN
• date de naissance, pays de naissance et, si nécessaire, lieu de naissance
• pour les entreprises : informations sur la société et sur ses bénéficiaires effectifs (UBO)

Concernant vos transactions

• les crypto-monnaies que vous avez achetées, vendues ou envoyées
• les quantités et la valeur de ces transactions, par année civile

Si nous ne disposons pas encore de ces informations, nous vous les demanderons lors de la création de votre compte ou après la finalisation d'un ordre.

Pourquoi demandez-vous mon BSN ?

Votre BSN est votre numéro d'identification fiscale (NIF) aux Pays-Bas. L'administration fiscale néerlandaise l'utilise pour associer la déclaration à votre personne. Nous l'utilisons uniquement pour respecter notre obligation légale.

Je suis aussi imposable dans un autre pays. Que dois-je indiquer ?

À l'étape « Résidence fiscale », indiquez tous les pays dans lesquels vous êtes imposable, ainsi que votre NIF pour chacun d'eux. Si un pays n'attribue pas de NIF, indiquez-le comme le demande le formulaire. Vous ne savez pas quel numéro indiquer ? Renseignez-vous auprès de l'administration fiscale de ce pays ou de votre conseiller fiscal.

Que faites-vous de mes données ?

Nous utilisons vos données uniquement pour respecter DAC8 et nos autres obligations légales. Elles sont conservées de manière sécurisée, ne sont pas utilisées à des fins de marketing et ne sont transmises qu'à l'administration fiscale néerlandaise. Nous respectons le RGPD. Vous souhaitez consulter ou faire corriger vos données ? Vous pouvez le faire via notre déclaration de confidentialité.

Dois-je encore faire moi-même ma déclaration d'impôts ?

Oui. DAC8 ne change rien à votre propre responsabilité. Vous restez responsable de la déclaration correcte de vos crypto-actifs, même si les autorités fiscales reçoivent des informations de notre part. BTC Direct ne fournit pas de conseil fiscal personnalisé. Pour toute question sur la manière de déclarer vos crypto-actifs, adressez-vous à votre administration fiscale ou à un conseiller fiscal.

Questions fréquentes

BTC Direct informe-t-il les autorités fiscales ?
Oui. À partir de 2026, nous sommes légalement tenus de déclarer chaque année des informations sur nos clients et leurs transactions à l'administration fiscale néerlandaise. La première déclaration aura lieu en janvier 2027, pour l'année 2026.

Les autres prestataires de crypto-actifs le font-ils aussi ?
Oui. Tous les prestataires de crypto-actifs dans l'UE, ainsi que ceux établis hors de l'UE qui servent des clients dans l'UE, doivent collecter et déclarer les informations de leurs clients. Cela concerne donc tout le monde, pas seulement nous.

Mes achats de 2025 sont-ils concernés ?
Non. DAC8 s'applique aux transactions à partir du 1er janvier 2026.

Je souhaite modifier mes informations fiscales (résidence ou NIF). Comment faire ?
Vous pouvez le faire dans MyBTC, à l'étape « Résidence fiscale ».

Suis-je obligé de fournir ces informations ?
Nous sommes légalement tenus de collecter ces informations. Si vous avez des questions ou des objections, contactez notre service client.

J'ai reçu un e-mail de BTC Direct au sujet de DAC8. Est-il authentique ?
Nous envoyons aux clients un e-mail leur demandant de compléter leurs informations fiscales (DAC8). Cet e-mail provient d'une adresse e-mail de BTC Direct (@btcdirect.eu) et le lien qu'il contient mène à my.btcdirect.eu/fr-fr/dac8. Vous avez un doute ? Ne cliquez pas sur le lien, mais saisissez vous-même l'adresse dans votre navigateur. Vous pouvez aussi contacter notre service client.

Pourquoi dois-je remplir le formulaire via un lien et non dans mon compte ?
Tous les clients ne disposent pas d'un identifiant personnel chez nous, par exemple si vous vous êtes inscrit via un partenaire. Grâce au lien, tout le monde peut remplir le formulaire, même sans se connecter. Le formulaire est hébergé sur notre propre environnement (my.btcdirect.eu).

Je ne trouve pas le formulaire dans mon compte. Que faire ?
Pour le moment, le formulaire n'est pas disponible dans le menu de votre compte. Vous pouvez l'ouvrir via le lien de notre e-mail, ou en collant my.btcdirect.eu/fr-fr/dac8 dans la barre d'adresse de votre navigateur.

Où trouver des informations officielles ?
Sur le site de l'administration fiscale néerlandaise. Recherchez « DAC8 » ou « CARF ».