Pourquoi ma transaction ne peut-elle pas être exécutée en raison des règles de sanctions ?

BTC Direct est légalement tenu de respecter les règles de sanctions nationales et internationales, telles que celles de l’Union européenne, des Nations unies et des Pays-Bas. C’est pourquoi nous contrôlons les clients et les transactions afin de détecter un éventuel lien avec des personnes, des organisations ou des pays figurant sur une liste de sanctions.

Qu’est-ce qu’une alerte de sanctions ?

Une alerte de sanctions survient lorsque notre contrôle détecte une correspondance possible entre un client, une transaction ou un portefeuille concerné et une liste de sanctions. Cela ne signifie pas automatiquement qu’il y a un problème. Une correspondance peut par exemple être due à un nom similaire. Nous examinons chaque alerte avec soin avant de prendre une décision.

Qu’advient-il de ma transaction ?

Tant que nous examinons une alerte de sanctions, il est possible que nous ne puissions pas exécuter ou verser la transaction. Si l’alerte s’avère injustifiée, nous traitons la transaction dans les plus brefs délais. Si notre examen confirme l’alerte de sanctions, nous ne sommes pas autorisés à exécuter la transaction.

BTC Direct peut-il geler mes fonds ?

Oui. Si une alerte de sanctions est confirmée, une obligation de geler les fonds reçus peut naître. Cela s’applique aussi bien aux euros qu’aux cryptos. Nous ne pouvons pas verser, rembourser ou transférer des fonds gelés, pas même à l’expéditeur d’origine. Dans ce cas, nous sommes également tenus de signaler la situation à l’autorité de surveillance compétente.

Combien de temps cela prend-il ?

La durée d’un examen varie selon la situation. Il arrive que nous ayons besoin d’informations ou de documents supplémentaires de votre part. Dans ce cas, répondez le plus rapidement possible afin que nous puissions finaliser l’examen. Les fonds gelés restent gelés tant que la mesure de sanction est en vigueur, jusqu’à ce que l’autorité compétente autorise leur déblocage ou jusqu’à ce que l’autorité compétente donne d’autres instructions.

Serai-je informé de la raison du blocage de ma transaction ?

Nous vous informons dans la mesure du possible. En raison d’obligations légales, nous ne pouvons pas toujours partager tous les détails de l’examen ou du motif du blocage.

Je pense qu’il s’agit d’une erreur. Que puis-je faire ?

Contactez notre service client. Nous évaluons chaque situation avec soin et vous demandons des informations supplémentaires si nécessaire.