Les prestataires de services en cryptomonnaies comme BTC Direct sont légalement tenus de vérifier que les fonds utilisés pour acheter des cryptos proviennent de sources légitimes. Cela fait partie de la réglementation relative à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (LBA/FT) ainsi que de la loi néerlandaise de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme (Wwft). Ces mesures aident à prévenir la fraude et contribuent à un marché des cryptos plus sûr et plus transparent.
Quand la vérification est-elle nécessaire ?
Une vérification de l’origine de vos fonds vous sera demandée dès que vos transactions atteindront un certain montant ou une certaine fréquence, en fonction des seuils légaux et des politiques internes. Si c’est le cas, vous recevrez une demande de la part de BTC Direct.
Comment se déroule la procédure ?
Vous devrez remplir un questionnaire expliquant l’origine de vos fonds (par exemple : salaire, épargne, investissements, vente de biens immobiliers). En fonction de vos réponses, BTC Direct pourra vous demander des documents justificatifs comme des relevés bancaires, des fiches de paie ou des contrats de vente.
Comment vos données sont-elles traitées ?
Toutes les données personnelles sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD). BTC Direct traite vos informations de manière sécurisée et confidentielle. Les données sont utilisées uniquement pour répondre aux obligations légales et conservées uniquement aussi longtemps que la loi l’exige. Pour plus d’informations, consultez la Déclaration de confidentialité.
Que se passe-t-il si vous ne pouvez pas fournir les informations ?
Si vous ne pouvez pas fournir de documents justificatifs appropriés, BTC Direct pourrait ne pas être en mesure de traiter de nouvelles transactions tant que l’origine des fonds n’aura pas été confirmée. Il est donc important de répondre rapidement et de soumettre les documents demandés.
Pour toute question ou assistance, vous pouvez contacter l’équipe de conformité à l’adresse suivante : compliance@btcdirect.eu.
Commentaires
0 commentaire
Cet article n'accepte pas de commentaires.